Arroser son jardin en période de sécheresse : que dit la loi ?

Tout d'abord, qu’est-ce que la sécheresse ?

En situation hydrique normale, le développement de la faune, de la flore et les activités humaines peuvent cohabiter de façon durable. Un phénomène de sécheresse correspond à un déficit en eau par rapport à une situation normalement observée sur la même période dans le passé et à une balance négative entre l’eau apportée par les précipitations sur une zone et l’eau consommée sur cette même zone par la faune, la flore et les activités humaines.

Les sécheresses se caractérisent par :

• leur intensité : le déficit en eau est plus ou moins important par rapport à une situation moyenne,
• leur durée : plus le déficit en eau s’inscrit dans la durée plus l’impact de la sécheresse est conséquent,
• et leur fréquence : le déficit en eau est accentué par la répétition plus ou moins rapprochée des épisodes de sécheresses.

Les périodes de sécheresse peuvent bien sûr résulter d’un manque de précipitations, mais aussi d’une utilisation trop intensive ou inadaptée de l’eau disponible. Quand la sécheresse survient, chacun, par ses gestes quotidiens ou ses pratiques professionnelles, peut contribuer à préserver les ressources en eau potable.

En période de sécheresse, des restrictions d’usage de l’eau peuvent être décidées par les préfets de département pour limiter ou suspendre les usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Les mesures sont modulées en fonction de la gravité de la sécheresse :

• État de vigilance : il sert à informer et inciter les particuliers et les professionnels à économiser l’eau ; il est demandé à chacun d’adopter un comportement écoresponsable, en utilisant l’eau de manière mesurée
• Alerte : elle impose une réduction inférieure à 50% des prélèvements à des fins agricoles (ou interdiction jusqu’à 3 jours par semaine), des mesures d’interdiction de manœuvres de vannes, d’activités nautiques et limite les prélèvements pour l’arrosage des jardins, des espaces verts, des golfs, le remplissage des piscines privées, le lavage de voitures, etc
• Alerte renforcée : elle impose une réduction supérieure ou égale à 50% des prélèvements à des fins agricoles (ou interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine) et limite de façon plus forte les prélèvements pour l’arrosage des jardins, les espaces verts, les golfs, les lavages des voitures, etc, jusqu’à l’interdiction de certains prélèvements
• État de crise : il déclenche des interdictions, pour préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité. Les prélèvements d’eau pour l’agriculture sont alors interdits totalement ou partiellement, ainsi que ceux pour de nombreux usages domestiques ou d’espaces publics (arrosages des massifs floraux, fontaines, nettoyages des voiries…). Pour les jardiniers, cela suppose une interdiction totale d’arroser son jardin.

À la fin de l’été 2022, la France est en état d’alerte sécheresse, avec 117 communes privées d’eau potable, et une grande partie du territoire en alerte sécheresse.

Situation de la France métropolitaine face à la sécheresse à l’été 2022 (Wikimedia commons)

Quelles sont les restrictions en vigueur au jardin ?

Dans tous les cas : respectez l’arrêté préfectoral de restriction de l’usage de l’eau en vigueur dans votre département. Cet arrêté est affiché dans les mairies qui en font la publicité via les panneaux d’information et sites internet. Il est également mis en ligne sur le site des préfectures.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Propluvia, dédié aux arrêtés de restriction d’eau. Il présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets en France métropolitaine et en Corse. Et dans tous les cas, il convient de se référer à la version complète de l’arrêté pour disposer de tous les détails.

Sur les communes en situation d’alerte, des restrictions d’horaires pour l’arrosage sont mises en place. Par exemple, l’irrigation des jardins potagers peut être interdite entre 10 h 00 et 18 h 00 (sauf parfois pour les modes d’irrigation économes en eau type goutte-à-goutte). Pour l’arrosage des pelouses et jardins d’agrément, l’interdiction s’étend en général entre 8 h 00 et 20 h 00.

Sur les communes en situation d’alerte renforcée, l’irrigation des jardins potagers peut également être interdite entre 8 h 00 et 20 h 00, comme pour le jardin d’agrément.

Sur les communes en situation de crise, l’arrosage des jardins est totalement interdit.

Même si votre jardin a triste mine, respectez les restrictions d’arrosage ; l’eau est une ressource vitale

Que risquez-vous en ne respectant pas les restrictions d'eau ?

Le non-respect des restrictions émises par la préfecture est loin d’être anodin. Il vous exposez en effet à une amende de 1 500 €, qui peut même passer à 3 000 € en cas de récidive.

Pour les entreprises, associations et collectivités, la note est plus salée avec une amende qui grimpe à 7 500 €.