Mon voisin n'entretient pas son jardin : que faire ?

Votre voisin néglige son jardin : les implications pour vous

On ne choisit pas ses voisins ! Et parfois, les conséquences peuvent être lourdes pour votre bien-être, surtout en cas de tapage nocturne ou de nuisances auditives. Si vous habitez une maison, les désagréments liés au voisinage peuvent aussi être d’ordre visuel. En effet, il n’est pas rare que votre voisin le plus proche, qu’il soit propriétaire ou locataire des lieux, laisse son jardin totalement à l’abandon. Et cette absence d’entretien commence à vous exaspérer au plus haut point, malgré votre tolérance face à l’idée du jardin sauvage. En effet, vous êtes parfaitement en accord avec la tendance actuelle de l’ensauvagement du jardin, et tout à fait ouvert à laisser s’exprimer la nature, mais il y a tout de même des limites…

Ainsi, des broussailles et des ronces qui colonisent le moindre espace, des mauvaises herbes qui prolifèrent d’une saison à l’autre, des déchets de chantier et des gravats qui s’empilent dans un coin, des eaux qui croupissent, des détritus, potentiellement polluants, qui s’amoncellent dans le jardin de votre voisin présentent un réel désagrément pour vous.

Un jardin non entretenu chez un voisin engendre des désagréments chez vous

Et les conséquences sont multiples :

• Un jardin dénué d’entretien porte un préjudice esthétique à votre propre jardin : au-delà du simple fait de vous gâcher la vue, un jardin mitoyen au vôtre, dénué de tout entretien, gâche la perspective et entraîne une baisse de valeur de votre propriété. Ce qui peut avoir des conséquences non négligeables en cas de vente de votre bien.
• Un jardin laissé à l’abandon est potentiellement un abri pour des animaux et des insectes nuisibles, comme les rats et les souris, les vipères… (même si ce reptile a son utilité au jardin) qui n’envisagent pas la mitoyenneté de la même façon que vous ! Des eaux qui stagnent attirent immanquablement des moustiques et, dans un jardin où personne ne met un pied, un nid de frelons asiatiques peut très vite être construit.
• Un jardin non entretenu est une aubaine pour les mauvaises herbes en tous genres contre lesquelles vous vous battez chaque jour. Ces adventices racinent ou grainent facilement et se retrouvent dans votre propre jardin. De même, une haie non taillée peut dépasser sur votre propriété et gêner le développement de vos propres végétaux.
• Un jardin où s’entassent des détritus, parfois non identifiés, peut être potentiellement pollué. Une pollution, via des hydrocarbures, des huiles, des métaux lourds, ne s’arrête pas à la surface et peut contaminer les nappes phréatiques.
• Dans un jardin envahi de broussailles ou de branches mortes, les risques d’incendie sont plus importants, surtout si vous habitez dans une zone très sèche et chaude.

Pour positiver, sourire et oublier (quelques minutes) la jungle végétale qui se développe à quelques mètres de votre jardin, quelques articles à lire :

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• Moustiques : comment s’en prémunir 
• Miam miam des mauvaises herbes ! 
• 10 bonnes raisons de laisser pousser des mauvaises herbes 

Que dit la loi ?

Au regard de la loi, un jardin, qu’il soit public ou privé, doit être entretenu par son propriétaire. De même, d’après la loi du 6 juillet 1989 qui établit les rapports entre bailleurs et locataires, un locataire qui loue un appartement ou une maison avec un jardin privatif est tenu de l’entretenir. Bien évidemment, si ce jardin et son entretien sont stipulés dans le bail. En revanche, si le jardin de votre voisin est situé dans un lotissement ou une copropriété, il est important de se référer au règlement interne qui peut apporter des clauses spécifiques.

De même, l’entretien des haies séparatives constituées d’arbustes ou d’arbres est clairement évoqué dans les articles 653 à 673 du Code civil. Si la haie est non mitoyenne, son entretien revient à son propriétaire. Si la haie est mitoyenne, elle revient à chacun des propriétaires qui s’occupent de son côté.

Votre voisin n’entretient pas son jardin. Que faire ?

Ensuite, si votre voisin ne respecte pas son obligation d’entretien de son jardin situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, le maire a le pouvoir d’agir d’après l’Article L2213-25 du Code Général des collectivités territoriales.

Enfin, le débroussaillage peut être obligatoire dans certains territoires, plus soumis au risque d’incendies que d’autres. C’est le Préfet qui détermine cette obligation légale de débroussaillement et les conditions dans lesquelles il doit être fait.

Quels recours si votre voisin n'entretient pas son jardin ?

Évidemment, dans tous les conflits, on ne peut prôner que la discussion. Qui plus est dans les conflits qui peuvent opposer des voisins ! Donc, si votre voisin n’entretient pas son jardin, c’est avant tout le dialogue qui prime. On ne peut ainsi que vous encourager à aller le voir et à engager le dialogue, avec diplomatie et tact. En effet, il y a peut-être des raisons tout à fait valables qui expliquent l’absence d’entretien du jardin : santé défaillante, difficultés à se déplacer par son âge, absence de moyens financiers ou de matériel adapté, manque de savoir, peur de mal faire… Dans ces cas précis, il peut être judicieux de diriger votre voisin vers une entreprise spécialisée dans l’entretien des jardins. Ou bien de l’accompagner pour lui expliquer les bases du jardinage. Ou encore de lui prêter le matériel indispensable au bon entretien d’un jardin.

Si vous ne connaissez pas le propriétaire du jardin qui jouxte le vôtre, rendez-vous en mairie pour consulter le cadastre. La mairie a en outre la possibilité de lancer une procédure envers ce propriétaire.

Les recours contre votre voisin qui n’entretient pas son jardin sont possibles

Si la voie amiable n’a pas fonctionné, si toutes vos tentatives pour convaincre votre voisin ont échoué, il vous reste plusieurs recours :

• Envoyez un courrier (recommandé) à votre voisin pour lui signifier par écrit son obligation à entretenir son jardin.
• Contactez la mairie et en particulier le service d’hygiène et de santé qui, d’après l’article L2213-25, peut « pour des motifs d’environnement, lui notifier par arrêté l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure ». Si, au jour de la mise en demeure, les travaux n’ont pas été accomplis, le maire peut faire procéder à leurs exécutions au frais du propriétaire.
• Faites appel à un conciliateur de justice pour une médiation avant d’avoir recours au Tribunal.
• Déposez un recours auprès du Tribunal judiciaire du domicile de votre voisin.