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Plantation d'arbres et d'arbustes : que dit la loi ? 8 questions - réponses
pour éviter ou mettre fins aux conflits de voisinage
Sommaire
Au jardin, concernant les arbres et arbustes, un certain nombre de règles établies dans les codes rural, civil et forestier permettent de limiter les conflits de voisinage. Pour les éviter ou y mettre fin, il est donc important de connaître vos droits mais aussi vos devoirs.
La plupart du temps, les problèmes se règlent à l’amiable, il suffit d’exprimer les raisons de son embarras avec tact. Mais, parfois, l’interlocuteur persiste à ne rien changer, vous serez peut-être obligé de passer par un médiation, via un conciliateur de justice. La mairie, via le « garde champêtre » s’il existe, peu également intervenir. Si aucune solution n’est trouvée, c’est le tribunal d’instance qui doit être saisi.
Voici ce que dit la loi à propos des plantations d’arbres ou d’arbustes, sachant que votre commune a pu y apporter des modifications par le biais d’un arrêté municipal ou un règlement de lotissement, que vous êtes invité à venir consulter en mairie.
A quelle distance du terrain voisin puis-je planter ma haie ?
- Tout arbre ou haie doit être planté au moins à 50 cm de la limite séparative (Nous parlerons plus bas de la hauteur maximale). Cette distance doit vous permettre, en théorie, de tailler votre haie depuis votre terrain.
- Si votre jardin borde un chemin départemental ou communal, c’est la même règle qui s’applique : vous ne pouvez planter qu’à 50 cm minimum de la limite séparative.
Mon conseil :
Lorsque vous plantez, n’hésitez pas à augmenter les distances de 30 à 50 cm. Certaines haies deviennent rapidement épaisses et il est toujours plus agréable de tailler à l’aise, en restant « chez soi » plutôt que d’avoir à occuper, même momentanément, le jardin du voisin (surtout si vous n’êtes pas en très bons termes !)
Quelle est la hauteur maximale autorisée pour une haie ou des arbres ?
- Une haie ou un arbre plantés à moins de 2 m de la limite de propriété ne doivent pas excéder 2 m de hauteur.
- Si votre arbre ou votre haie est plantée à plus de 2 m de distance, toutes les hauteurs sont autorisées. De la même façon que pour un immeuble élevé devant vos fenêtres, vous ne pouvez argumenter que cela vous cache le soleil ou la vue.
Ainsi vous pouvez exiger de votre voisin que sa haie ou son arbre soient rabattus à 2 m s’ils sont plantés à moins de 2 mètres de la limite de propriété.
Comment obliger mon voisin à couper de grands arbres ? La prescription trentenaire
Si les arbres sont plantés à moins de deux mètres de la limite de propriété, vous pouvez demander à ce qu’ils soient rabattus sévèrement, à 2 mètres de haut. Vous ne pouvez pas l’obliger à les abattre. Il existe cependant une exception : les arbres anciens. En effet, il existe une prescription dite « prescription trentenaire » que l’on peut faire valoir s’il est prouvé que ces plantations dépassaient déjà 2 mètres, 30 ans auparavant ! C’est également valable pour les haies.
Un fait divers raconte en effet qu’une vieille haie de noisetiers a pu être sauvée grâce à cela. Le comptage des cernes a permis à un spécialiste arboricole d’établir à quelle hauteur montaient les perches du diamètre atteint 30 ans auparavant par comparaison avec certaines tiges actuelles. Le fait qu’elles dépassent 2 m de haut a permis de faire jouer la prescription et conserver la haie dans ses dimensions actuelles.
Le saviez-vous ?
Il existe des experts qui peuvent estimer l’âge des arbres mais des photos aériennes et même d’anciennes photos du jardin peuvent servir à compléter le dossier.
Pas d’arbre, pas de problème, pas de vie !
Lire aussi
Jardiner en copropriétéA-t-on le droit de couper les racines de l’arbre du voisinage qui débordent chez vous ?
Oui, vous êtes en droit de couper les racines des arbres proches à la limite séparative de votre propriété.
Mon conseil :
Couper les racines des arbres de votre voisin n’est pas forcément une bonne idée si vous appréciez la présence de ces arbres. En supprimant leurs racines, vous les fragiliserez et ceux-ci risque de dépérir… ce qui vous en priverait ! Par ailleurs, et cela tombe sous le sens, si vous persistez à vouloir éliminer les racines de ces arbres, il est préférable d’en avertir votre voisin qui pourrait être surpris de voir certaines branches dépérir…
A-t-on le droit de couper les branches de l’arbre du voisin ?
Non, si les branches de l’arbre du voisin débordent sur votre propriété, vous pouvez exiger qu’il les coupe au niveau de la limite de la propriété mais vous ne pouvez pas le faire vous-même, à moins qu’il ne vous donne une autorisation écrite.
Peut-on se plaindre des feuilles du voisin qui tombent chez vous ?
Non, si le vent emporte les feuilles mortes de l’arbre du voisin sur votre terrain, vous devez l’accepter. La chute des feuilles est un phénomène naturel qui constitue un inconvénient normal de voisinage. Néanmoins, si l’accumulation des feuilles occasionne des dégâts excessifs comme le bouchage des gouttières ou une accumulation sur le toit, parlez-en à votre voisin car la justice pourrait, si elle était saisie, acter en votre faveur.
Mon conseil :
Qu’ils s’agisse de vos arbres ou de ceux du voisin, réfléchissez bien avant de prendre une décision d’abattage. Songez qu’en cette période de réchauffement climatique et de déforestation massive, toute végétation joue un rôle positif de climatiseur (ombrage associé au rafraîchissement de l’air par l’évapotranspiration du feuillage), de dépolluant, de maintien de la biodiversité, etc. Par ailleurs, l’abattage d’un arbre peut aussi être soumis à une autorisation s’il est classé.
Peut-on cueillir les fruits de l’arbre du voisin qui dépassent sur votre propriété ?
- Non (et même si c’est tentant) vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits sur les branches qui surplombent votre propriété. Mais vous pouvez ramasser tous les fruits tombés sur le sol de votre propriété (tout est question de patience !). Enfin, dans le cas où la situation se présenterait, sachez que votre voisin n’a aucunement le droit de vous réclamer les fruits qui auraient été ramassés par vos soins (encore moins s’ils sont déjà transformés en confiture) !
- En revanche, s’il s’agit d’une haie mitoyenne, la moitié de la récolte vous appartient !
Puis-je adosser des plantes grimpantes contre un mur qui me sépare du voisin ?
Cela dépend si le mur est mitoyen ou privatif.
- Non, dans le cas d’un mur privatif, seul le propriétaire peut adosser des plantations même si la construction n’est pas belle de votre côté, à moins d’établir un accord, écrit de préférence. Vous ne pouvez pas non plus l’obliger à le crépir ou à planter quelque chose pour améliorer son esthétisme.
- Pour les murs mitoyens, la règle concernant les arbres et arbustes ne s’applique pas pour les plantes palissées comme les fruitiers en espalier ou les grimpantes. Contre un mur de séparation mitoyen, il est donc autorisé de planter au pied du mur du moment que la plante palissée ne dépasse pas la crête du mur. Si le mur est mitoyen, votre voisin peut faire la même chose de son côté.
Commentaires
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Ingrid, le 23 Juillet 2019
Bonjour :) Vous dites "si le vent emporte les feuilles mortes de l’arbre du voisin sur votre terrain, vous devez l’accepter. La chute des feuilles est un phénomène naturel qui constitue un inconvénient normal de voisinage.", ok, mais qu'en est-il dans le cas où ce n'est pas le vent qui apporte les feuilles mais la haie de laurier-palme qui dépasse de 3 m chez moi et dont les feuilles mortes quand elles tombent recouvrent le sol sur une largeur de 5 m (sur 25 m de long) en étouffant tout ce qui se trouve dessous ?
Cette haie est plantée du côté de mon voisin contre un grillage mitoyen, elle n'a jamais été taillée et doit bien mesurer 10 m de haut, ses branches massives font pencher vers chez moi le grillage et les poteaux qui le soutiennent, je ne leur donne pas deux ans pour les arracher. Mon voisin se refuse à toute taille, et je lis ici que je n'ai pas le droit de le tailler moi-même sans son autorisation écrite qu'il ne me donnera pas... Comment faire ? Je ne me sens pas le courage d'entamer une procédure contre lui, je crains de me le mettre à dos, ce monsieur est chasseur (et a donc une arme à feu chez lui), totalement alcoolique (déjà saoul au pastis à 10h du matin tous les jours), misogyne au possible (et je suis une femme seule), associal, très nerveux, et je n'ai pas envie de finir dans les faits-divers…
Réponse de Ingrid, le 23 Juillet 2019
Bonjour Ingrid !
Votre problème, finalement, ce ne sont pas les feuilles qui tombent mais la haie qui n'est pas taillée... et votre voisin caractériel qui s'y refuse. Cette situation est délicate et ne sera, à mon avis, résolue qu'avec l'intervention d'un tiers. Peut-être pouvez-vous, dans un premier temps, vous adresser à la mairie. De nombreux élus acceptent volontiers de jouer les médiateurs afin d'éviter les conflits de voisinage.
En attendant, je souhaite bon courage !
Cordialement, Ingrid
ingrid, le 24 Juillet 2019
Merci beaucoup, Ingrid, pour cette réponse rapide et sensée, et pour ces encouragements :)
C'est une bonne idée, je vais aller à la mairie leur parler de cette haie et des trop nombreuses autres nuisances qui me viennent de ce voisin.
Je ne suis pas sûre qu'une médiation suffira à résoudre le problème étant donné qu'il n'est clairement pas en mesure de tailler la haie lui-même et n'a pas un sou pour le faire faire (payé le 5, à sec le 15), et pareil pour un peu tout le reste, mais ils auront peut-être des idées pour améliorer la situation.
Je reviens vers vous pour commander quelques-unes de vos belles plantes dès que j'ai résolu le problème de ses trois chiens (heureusement plutôt sympa) qui viennent chez moi plusieurs fois par jour en creusant sous le grillage et massacrent tout dans mon jardin en y courant comme des dératés !
Merci encore !
nebelsztein Valentine, le 29 Septembre 2019
Comme je vous plains , j'ai eu ce problème avec de grands arbres , mon mari ne veux rien entendre , il a fallu que l'année dernière un énorme chêne tombe à 1 m de la maison ; de ce fait, sans son accord j'ai résolu le problème avec mes voisins en faisant appel à l'élagueur
LEFEVRE ALAIN, le 5 Août 2020
J'ai mon voisin qui a un arbre de environ 10 mètres de haut . Les branche de cet arbre sont à environ 50 cm de mon mur de ma maison , ce qui provoque de la mousse et des tâches vertes sur le mur de ma maison . Que dois-je faire pour que mon mur reste propre. Cordialement . Alain LEFEVRE .
Réponse de Virginie D., le 14 Août 2020
Bonjour,
Si cet arbre est planté à moins de 2m de votre mur, vous pouvez demander à votre voisin d'élaguer son arbre. Sinon, pour nettoyer votre mur, essayer une solution à base de vinaigre blanc (1 litre de vinaigre pour 1 litre d'eau), pulvérisez et rincez avec un nettoyeur haute-pression (attention au revêtement de votre mur toutefois) ou frottez à l'aide d'une brosse.
Cordialement Virginie
Pilorge, le 19 Novembre 2020
Bonjour
Mes sapins Thuya en haie sont plantés depuis plus de 40 ans et ne gênent en rien la visibilité et l écoulement d’une douve à proximité
J habite le long d une 4 voies et entretien mes sapins
Il y a 2 jours le département avec grand renfort de machines à élagué tous les arbres sur la voie publique et de ce fait à massacre et le mot est faible sur une partie tous mes sapins le tronc est à nu, sans compte que le douce est complément bouchée par le broyage rejeté
Quels sont mes recours svp C est l horreur !!!!
Réponse de Virginie D., le 26 Novembre 2020
Bonjour,
Je comprends parfaitement votre colère mais je suis désolée, je ne sais pas quels peuvent être vos recours possibles. Renseignez-vous peut-être à la mairie ?
Cordialement Virginie
GERMAIN, le 9 Janvier 2021
Je vous ai adressé le 3 novembre 2020 une question relative à des plantes grimpantes le long d'un grillage mitoyen. Aucune réponse à ce jour de votre part ???!!!
Réponse de Virginie D., le 16 Février 2021
Bonjour,
Je suis désolée, je ne vois aucun autre commentaire de votre part. Sur un grillage mitoyen, il est possible de faire pousser une petite clématite, une suzanne aux yeux noirs, des capucines, des ipomées ou une cobée par exemple.
Cordialement
Shannaî sï, le 8 Octobre 2021
Bonjour,
Je suis choquée de l intolérance et de l individualisme des gens. il faut pas qu’ une branche, une brindille, une feuille dépassent ou tombent sur leur petit mètre carré de parcelle. Et après ça ils vont dire qu ils aiment la nature tout comme ceux qui disent qui aiment les animaux mais il faut pas que ça ramène des poils ou que ça fasse du bruit
C est pas avec des comportements aussi étriqués que le monde va s améliorer…
Vaidie, le 6 Novembre 2021
Bonjour, j’ai planté des graminées il y a quelques années à 50cms de la clôture de mon voisin. Étant donné que mes graminées ont grossis il considère qu’ils ne sont plus à 50cms.
Il a donc demandé une expertise qui lui a donné raison. Je dois les arracher et mettre un part rhizome à 50cms.
Est ce que les graminées rentrent dans la réglementation des arbres, arbustes et arbrisseau?
Dans l’attente de vous lire
Réponse de Ingrid V., le 8 Novembre 2021
Tout arbre ou haie doit être planté au moins à 50 cm de la limite séparative. Les graminées rentrent dans la catégorie haie.
Lucidream, le 5 Février 2022
Bonjour! Puis je planter des arbustes (Laurier fleurs) de l'autre côté d'un mur (= du côté de la route communale) si c'est toujours sur mon terrain ? Merci beaucoup !
Réponse de Ingrid, le 10 Février 2022
Bonjour, oui si c'est votre terrain et que vous respectez la distance de plantation par rapport à la limite séparative et la hauteur.
Bolitik, le 9 Mars 2022
Bonjour,
Puis planter des plantes grimpantes qui vont occulter un grillage mitoyen, en sachant que les plantes seront plantées au pied du grillage sans distance minimum ? Merci
Réponse de Ingrid, le 10 Mars 2022
Bonjour. Généralement, les plantes palissées et grimpantes peuvent être plantées contre un mur mitoyen, sans distance minimale de plantation, mais à condition de ne pas dépasser la hauteur du mur. Pour un grillage, c'est un peu différent :
- le grillage vous appartient et il est sur votre limite séparative : vous pouvez faire grimper votre plante en respectant ce qui est écrit dessus.
- Le grillage appartient au voisin : vous n'avez pas le droit de faire pousser quoi que ce soit dessus.
- le grillage est commun et sur la limite séparative : vous pouvez planter des grimpantes de votre côté, sans distance minimum, mais elles ne devront pas dépasser le grillage, ni passer au travers ou endommager la structure. Le mieux est de demander l'accord à votre voisin. Si vous ne demandez pas, il est en droit de couper les tiges dépassantes chez lui. S'il est en désaccord, installer un treillage devant le grillage.
A titre personnel, j'ai demandé l'accord de ma voisine pour installer des clématites et rosiers contre un grillage commun. Elle en a été très ravie.
Vinet, le 23 Mars 2022
Bonjour,
Je vous remercie pour ces quelques conseils
Sagnes, le 31 Août 2022
Bonjour Nous avons 3 chênes centenaires sur notre terrain. Un lotissement s’est construit et la personne qui a acheté le lot contre le nôtre .Il nous a demandé de faire élaguer nos arbres, ce que nous avons fait faire par un professionnel (6000€ de frais tout de même) et voilà qu’il se plaint encore car bien entendu avec un arbre de cet âge là quelque branches surplombent encore un peu son terrain . Nous n’avons pas pu le tailler comme un crayon !!!!! Que pouvons nous faire ? Sommes nous en tort ? Il nous pourrit la vie ….
Réponse de Ingrid, le 1 Septembre 2022
Bonjour. Malheureusement, si les branches de l’arbre débordent sur sa propriété, il peut exiger qu’ils soient coupés au niveau de la limite de la propriété. Bon courage à vous.
Daniel, le 21 Septembre 2022
Bonjour, ma maison est implantée sur un terrain situé dans un lot de 3, disposés en escalier (terrasses) ; je suis sur le terrain du milieu. La dénivellation des terrains est de 2,4 m d'un côté comme de l'autre. Quelles sont les distances de plantation à respecter vis à vis des propriétés voisines. Merci
Réponse de Ingrid, le 22 Septembre 2022
Bonjour.
Les distances à respecter par rapport au voisinage sont les suivantes :
- Les arbres ou arbustes de moins de 2 mètres de haut doivent être plantés à au moins 50 cm de la limite de propriété. (Dans les faits, nous vous conseillons plutôt de respecter 80 cm à 1 m de distance par rapport à la limite de votre terrain. Cela facilitera la taille et l’entretien)
- Les arbres ou arbustes de plus de 2 mètres de haut doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite de propriété
Si vous ne respectez pas ces règles, vos voisins peuvent vous contraindre à les arracher, à les couper à la hauteur réglementaire, ou à tailler les branches qui dépassent de leur côté.
Rien n'est indiqué dans la loi, mais il est fortement probable que la hauteur des arbres est arbustes est prise par rapport à votre niveau de terrain à vous, là où seront plantés les arbustes et non pas au niveau du terrain du voisin.
A noter : Il peut également y avoir d’autres règles plus restrictives qui s’appliquent, en fonction par exemple d’un PLU ou d’un règlement de lotissement.
Franceschi, le 7 Septembre 2023
Bonjour,
Mon voisin c'est plaint en mairie de la hauteur de mes bananier (environ 3.50 vu les pluie c'est temps ci) et je voulais savoir si le bananier qui n'est pas un arbre est soumis a la même réglementation (2 m de la clôture si la hauteur est de plus de 2 m)
Aujourd’hui ils se sont légèrement étendu et le plus proche est a 50 cm de ma clôture.
Je précise que toutes les feuilles qui dépasse sont régulièrement coupé.
merci d'avance.
Réponse de Ingrid, le 14 Septembre 2023
Bonjour. Oui, qu'importe la plante (bananier, graminée, arbuste, ...), celle-ci est soumise à la même réglementation.
Nicolas, le 21 Septembre 2023
Bonjour,
je voulais savoir si d'un arbre de laurier sauce qui me semble ancien et dont le tronc est à moins de 50 cm de la limite de propriété, alors on pouvait laisser pousser les rejets tout le long de la limite des 50 cm pour en faire une haie ?
Cordialement
Réponse de Ingrid, le 2 Octobre 2023
Bonjour. Oui, vous pouvez laisser les rejets pousser, mais toujours en limitant la hauteur à 2 mètres de haut maximum, vu que vous serez à 50 cm de la limite séparative.
ecolo, le 14 Novembre 2023
bonjour,
je voulais avoir un renseignement, peut on planter des arbres sur son terrain( terre agricole) sur environ 800m² sans problème ?
merci de votre réponse.
Réponse de Ingrid, le 16 Novembre 2023
Bonjour,
La plantation d'arbres sur un terrain dépend de plusieurs facteurs, notamment de la réglementation locale, du type de sol, et de l'utilisation prévue de la terre agricole. Le mieux est de vous renseigner auprès de votre mairie ou de la collectivité afin de vérifier les règles locales en matière d'aménagement du terrain. Certaines zones peuvent avoir des restrictions quant à la plantation d'arbres ou à la modification de l'utilisation du sol.
Thorrignac, le 17 Novembre 2023
Bonjour, je me permets une question concernant la plantation de 2 rosiers grimpants le long du mur de notre voisin, ce mur est le côté même de sa maison et il représente la séparation avec notre jardin .. y a t’il une distance obligatoire à respecter pr rapport à son mur pour les planter? Les rosiers ont une capacité de hauteur de +de 2 m mais nous pourrions les tailler à un peu moins de 2 m s’il le fallait ..il nous impose 2 m et dit se ficher des trous éventuels dans son mur pour y installer des prions pour la palissade… seule la distance plantation le préoccupe pour des raisons dit il d humidité… que. Pensez vous ?merci beaucoup pour votre éclairage, cordialement
Réponse de Ingrid, le 20 Novembre 2023
Bonjour. Si les rosiers feront moins de deux mètres de hauteur, vous pouvez les planter à 50 cm de la maison. Si votre voisin est préoccupé par l'humidité, vous pourriez envisager d'installer une palissade ou un treillis le long du mur de manière à ce que les rosiers grimpants ne soient pas directement en contact avec le mur. Cela pourrait aider à résoudre ce problème, tout en vous permettant de profiter de vos rosiers. N'éhitez pas à éclaircir régulièrement le rosier et il n'y aura aucun souci d'humidité.
Thorrignac, le 21 Novembre 2023
Merci pour votre réponse !(= dernière question de la liste qui est la mienne) … Pour précision sur l’opposition de notre voisin, ce n’est pas les trous dans le mur pour la fixation de la palissade auxquels il s’oppose, ce sont les trous pour planter les 2 rosiers qui risquent d’entraîner un surplus d’eau ( si les rosiers ne boivent pas tout en cas de pluie ou d’arrosage)et qui risqueraient de faire éclater la pierre de son mur, dit il , en cas de gel…. Mais la législation (et vous nous confirmez )n’impose que le respect de la distance par rapport à la hauteur des plantes… c’est bien ça ?
À noter que comme ce sont des rosiers grimpants, l’idée est de les faire évoluer à l’horizontal pour embellir le mur.. et là je ne sais plus comment comprendre : si c’est la longueur de la plante ou la hauteur stricte de celle ci avant qu’elle soit sur l’axe horizontal… j’espère avoir été claire dans mon explication..
Merci encore pour votre dernier avis…
Bien cordialement, Céline
Réponse de Ingrid, le 23 Novembre 2023
Je ne sais pas dans quelle région climatique vous résidez, mais les rosiers entrent en dormance à l'automne, ce qui fait que l'arrosage devient inutile en cette saison et en hiver. De ce fait, le risque d'éclatement du mur ne peut pas être lié à l'arrosage des rosiers… Vu qu'il n'y aura aucun arrosage !
Mais si j'ai bien suivi, il s'agit de son mur d'habitation ? Normalement, il ne devrait n'y avoir aucun souci avec les rosiers (combien de maison ont des rosiers grimpants sur leur façade !). Attention cependant qu'il n'y ait pas de canalisation à proximité (dans les 50 cm proche).
Vous devez néanmoins obtenir son autorisation pour percer le mur.
Dans la loi, une plante ne doit pas dépasser les 2 mètres de hauteur depuis le sol, dans le cas d'une limite séparative. Mais il est toujours possible d'obtenir une autorisation auprès de son voisin pour aller au-delà. Respectez toujours une distance de plus de 50 cm de plantation par rapport au mur.