Brûler les déchets verts : que dit la loi ?

Brûler les déchets verts : que dit la loi ?

Pourquoi il ne faut rien brûler au jardin

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Mis à jour le 8 Décembre 2022  par Sophie 4 min.

Branchages, mauvaises herbes, feuilles mortes, tontes de pelouse… en jardinant, nous générons tous des quantités de « déchets verts » que l’on estime à environ 17 millions de m3  en France, soit en moyenne 0,3 m3 ou 160 kg par habitant et par an. Si votre jardin est vaste et que vous êtes du style « jardinier-méticuleux » cette quantité peut être beaucoup plus importante.

Lorsque l’été touche à sa fin et qu’arrive le nettoyage d’automne, ou lorsque le printemps s’annonce et que nous voulons redonner un aspect pimpant à notre extérieur, nous produisons donc des volumes conséquents de résidus de végétaux… que certains sont tentés de brûler pour s’en débarrasser rapidement et facilement. Sauf qu’il s’agit d’une très mauvaise idée, pour plusieurs raisons. Que dit la loi sur le brûlage des déchets de jardin ? Suivez nos explications.

Difficulté

Brûler des déchets verts : ça pollue

La première (fausse) réflexion que l’on peut avoir quant au brulage des végétaux, c’est que ce sont des matières naturelles et qu’ils n’ont donc rien de toxique… Or, faire flamber des végétaux, surtout s’ils sont humides, émet beaucoup de polluants atmosphériques qui dégagent des substances toxiques à la fois pour les êtres vivants et pour l’environnement. On peut citer parmi elle les particules fines, les oxydes d’azote, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (qui sont des polluants organiques persistants), le monoxyde de carbone, les composés organiques volatils, ou encore les dioxines.

Tout cela s’ajoute à la pollution atmosphérique déjà très importante ; il n’est donc pas judicieux de l’aggraver en jardinant, sachant qu’en France la pollution de l’air par les particules fines est responsable de la mort prématurée de 48 000 personnes tous les ans, selon les chiffres de Santé publique France. De nombreuses maladies, trouvent également leur origine dans cette pollution : certains cancers, les maladies cardiovasculaires, l’asthme, les accouchements prématurés et les troubles de la fertilité et les AVC (accidents vasculaires cérébraux).

Selon l’Observatoire de la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes, brûler 50 kg de déchets verts équivaudrait à :

  • 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente, 14 000 km par une voiture essence récente ou 18 000 km par une voiture diesel ancienne
  • 12 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière fioul performante
  • 3 semaines de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière au bois performante
  • 700 fois plus de particules qu’un trajet de 20 km à la déchèterie
que faire des déchets verts

Les chiffres parlent d’eaux-même et on comprend pourquoi il fallait à tout prix mettre un terme au brûlage dans les jardins. D’autant que la toxicité des émissions était encore augmentée lorsque ces déchets verts étaient brûlés avec d’autres déchets du jardin comme des plastiques ou des bois traités

C'est donc interdit par la Loi

Le 10 février 2020, la loi N°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, a donc modifié le Code de l’Environnement et il est désormais interdit de brûler des déchets verts chez soi (résidus de taille de haies, arbres, arbustes et de débroussaillage, tontes de pelouse, feuilles mortes, épluchures de fruits et légumes), qu’ils soient secs ou humides, que ce soit à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin.

La vente et l’utilisation d’incinérateurs de jardin sont donc aussi interdits en France depuis février 2020.

Outre la réduction des pollutions, cette interdiction a également eu pour but de limiter les risques de départs d’incendies involontaires, car les feux au jardin peuvent rapidement s’étendre et gagner des bâtiments ou des espaces boisés à proximité. Cette disposition limite également les risques de problèmes de voisinage dus aux fumées.

L’ADEME estime que 9 % des jardiniers continueraient à se débarrasser de leurs déchets végétaux en les brûlant. Outre que cette attitude n’est pas responsable, en cas de non-respect de cette interdiction une amende de 450 € peut être appliquée. Si vous constatez une infraction à l’interdiction de brûler des déchets verts, vous pouvez si vous le souhaitez alerter les services d’hygiène de la mairie. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez également engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.

Des solutions alternatives et écologiques existent pour recycler les déchets verts

Alors tout cela est bien beau, mais que faire des déchets verts ? Les alternatives ne manquent pas, bien plus écologiques, car ces déchets sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps. Alors plutôt que de considérer ces matières organiques comme des déchets, voyons-les comme de l’or vert !

  • Vous pouvez tout d’abord utiliser cette matière verte pour faire un compost. Vous pourrez y ajouter toutes sortes de déchets azotés (épluchures, tontes, mauvaises herbes) et carbonés (branchages, feuilles mortes, sciure de bois, paille)
    Le compostage en tas permet de fabriquer du compost en grande quantité pour les grands espaces produisant beaucoup de déchets verts. Pour les plus petits espaces, le composteur ou bac à compost peut suffire et il est possible d’en utiliser plusieurs. Le processus naturel de transformation va recycler les déchets verts en un terreau d’excellente qualité, riche,  100% naturel… et 100% gratuit ! Il allègera votre terre et vous fera faire des économies de terreau, d’engrais et d’eau.
  • Il est également possible d’utiliser les déchets de jardin pour couvrir les surfaces de terre nue : tontes de gazon, déchets de taille des arbustes et des plantes vivaces et annuelles, feuilles mortes, tout ou presque peut se transformer en paillage ! À la clé, on limite l’évaporation et l’érosion, on protège les racines des plantes de la chaleur en été et du froid en hiver, on freine le développent des « mauvaises herbes » et on enrichit la terre en éléments nutritifs. Avouons qu’il serait dommage de priver nos jardins de tous ces bienfaits. Si vous disposez d’un broyeur ou souhaitez en acheter un, même les rameaux pourront être transformés en BRF (Bois Raméal Fragmenté). Découvrez ce que c’est et comment l’utiliser au jardin.
  • Si vous avez assez de place, vous pouvez disposer un tas de branches ou de bois mort pour la faune du jardin qui servira d’abri à quelques oiseaux, aux reptiles, aux batraciens, à quelques mammifères comme le hérisson et à divers arthropodes comme les cloportes : de quoi inviter la biodiversité et aider votre jardin.
  • Vous pouvez également apporter vos déchets verts en déchèterie. Certaines communes organisent aussi des collectes de déchets verts à domicile. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les éventuels jours de collecte.
  • Pour réduire vos déchets de jardin (et vous économiser ! ) vous pouvez aussi tout simplement décider de laisser pousser les mauvaises herbes ! Olivier vous donne pas moins de 10 bonnes raisons d’adopter ce parti-pris.
  • Ingrid vous oriente vers le Zéro déchet (ou presque) au jardin, une façon d’appliquer l’adage : « Le meilleur déchet (même vert) est celui que l’on ne produit pas »
Les chiffres parlent d'eaux-même et on comprend pourquoi il fallait à tout prix mettre un terme au brûlage dans les jardins. D'autant que la toxicité des émissions était encore augmentée lorsque ces déchets verts étaient brûlés avec d’autres déchets du jardin comme des plastiques ou des bois traités.

Compostage, paillage, mise en déchetterie… les solutions ne manquent pas pour recycler les déchets verts. Faire la part belle aux herbes folles et laisser des tas de bois servant d’abri à la petite faune sont aussi des solutions intelligentes

Des dérogations peuvent exister dans votre commune s’il n’y a pas de déchetterie ou de collecte organisée des déchets verts. Contactez votre mairie pour savoir que faire des déchets verts dans votre commune ou si une dérogation s’y applique.

Pour en savoir plus...

→ Consultez le code de l’environnement si vous souhaitez prendre connaissance des dispositions légales à ce sujet

→ Suivez les conseils d’Olivier pour bien utiliser les feuilles mortes au jardin et savoir Peut-on composter les « mauvaises herbes » ?

→ Jean-Christophe vous aide à vous y retrouver parmi les broyeurs de végétaux : utilité, différents modèles, choix

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