Conditions générales d'utilisation du service de partage de photos

Dans le but de favoriser l’interaction et le partage d'expériences entre jardiniers, Promesse de fleurs propose différents services permettant le dépôt de contenus sur son Site – via notamment le module « Partage de photos».

 

L’Utilisateur s’interdit de :

• Publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée;
• Déposer des contenus pour le compte d’un tiers;
• Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers;

 

D'une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique;

 

L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous à Promesse de fleurs;

 

Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels contenus sur le site via notamment le service « Partage de photos » et acceptent que ces contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet;

 

Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à Promesse de fleurs, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage;

 

Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite;

 

Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web du site Promesse de fleurs incluant notamment les pages des réseaux sociaux et le catalogue de Promesse de fleurs.

 

Les utilisateurs peuvent librement obtenir le retait des contenus confiés, en contactant le service cleint via le formulaire de contact